1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre LESVELOS-STORE (le “Vendeur”) et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.lesvelos.com (le “Client”).
Elles sont rédigées conformément au Code de la consommation et au Code civil français.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

LESVELOS-STORE propose la vente de vélos, accessoires, pièces détachées et équipements.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche correspondante conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

LESVELOS-STORE se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • d’erreur manifeste de prix,

  • d’indisponibilité du produit,

  • de suspicion de fraude,

  • de problème de paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par email.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal (si activé)

  • Mobile Money ou autres solutions (si proposées)

Le paiement est sécurisé (norme PCI-DSS).
En application de l’article L221-14 du Code de la consommation, la commande est réputée validée après paiements conforme.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard significatif, le Client peut demander une résolution du contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Colis endommagé

Le Client doit :

  • refuser le colis en cas de dommage visible, ou

  • émettre des réserves précises auprès du transporteur dans les 48h.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Conditions

Le produit doit être :

  • non utilisé,

  • propre,

  • complet,

  • dans son emballage d’origine.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour (art. L221-28) :

  • produits personnalisés,

  • services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du produit.

Frais de retour

  • À la charge du client en cas de changement d’avis.

  • À la charge du vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales françaises :

✔ Garantie légale de conformité

(Articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation)
Valable 2 ans après livraison.

Le produit doit correspondre :

  • à l’usage attendu,

  • à la description donnée,

  • aux performances annoncées.

✔ Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Applicable si un défaut rend le produit impropre à l’usage.

Exclusions

Ne sont pas couverts :

  • dommages liés à une mauvaise utilisation,

  • modifications non autorisées,

  • défauts causés par un choc ou une négligence.

9. Responsabilité

LESVELOS-STORE ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages indirects,

  • de l’usage non conforme du produit,

  • des conséquences d’une installation incorrecte.

10. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées servent uniquement au traitement des commandes.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via :
📧 support@lesvelos.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, design) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

LESVELOS-STORE
📧 support@lesvelos.com
📞 Chemin Abel Labonne Vert Pre, 97231 Le Robert


N° SIRET :982 288 888 00018